vente par acomptes

vente par acomptes
продажа с рассрочкой платежа

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… …   Encyclopédie Universelle

  • anticipation — [ ɑ̃tisipasjɔ̃ ] n. f. • XVIe; « usurpation » 1437; lat. anticipatio → anticiper 1 ♦ Exécution anticipée d un acte. Régler une dette par anticipation (cf. D avance). ♢ Inform. Procédé destiné à améliorer les performances de l unité de traitement… …   Encyclopédie Universelle

  • à-compte — ⇒ACOMPTE, À COMPTE, subst. masc. A. COMM., lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d un dû : • 1. J ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui… …   Encyclopédie Universelle

  • Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes …   Wikipédia en Français

  • Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • IRPP — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”